Le e-ticket est soumis aux conditions de l’arrêté royal du 18 novembre 2002 excluant certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d’application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur (Moniteur Belge du 03 décembre 2002) de vente du parc ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du ticket :
Le ticket Agimont Adventure d’entrée est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. L’entrée au parc est soumise au contrôle de la validité de votre ticket . Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le ticket, ainsi que le code barre sont bien lisibles. Le ticket Citadelle – Givet ne peut en aucun cas être repris, échangé ou remboursé même en cas d’indisponibilité de tout ou partie des équipements de Agimont Adventure consécutive notamment aux intempéries ou à des incidents techniques. Le ticket Citadelle – Givet est personnel et incessible. Le ticket Agimont Adventure est uniquement valable à la date et aux conditions figurant sur le ticket. L’acquisition de ce ticket emporte adhésion au règlement intérieur du parc. Agimont Adventure décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du ticket Citadelle – Givet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du ticket. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un ticket Agimont Adventure de quelque manière que ce soit. La reproduction du ticket et l’utilisation de la copie de ce ticket sont passibles de poursuites pénales. En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce ticket sera considéré comme non valable.
Article 1 – Champ d’application.
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site de Agimont Adventureet les tiers, sous réserve de l’article 4 § 4 et des articles 6 et 8 qui ne sont pas applicables à l’acheteur professionnel.
Si le contrat est conclu avec un consommateur, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que s’il s’agit d’un contrat à distance au sens de l’article 77, §1er, 1° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs. En conséquence, les présentes conditions ne s’appliquent pas si, pendant la phase pré-contractuelle, les deux parties sont amenées à se rencontrer physiquement.
Article 2 – Définitions
Le vendeur est :
Agimont Adventure
Dénomination sociale : Cuylits Jan
Tva : Be 0722 484 803
Adresse de facturation:
Rue Du Manoir, 1
5544 Agimont
Belgique
Tel: 0472699286
E-mail de contact : info@agimont.be
L’acheteur est soit un consommateur, soit un professionnel.
Le consommateur est défini (au sens de l’article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs) comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par Agimont Adventure.
Le professionnel est toute personne qui n’entre pas dans le cadre de la définition de l’article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991.
L’article 4 § 4 et les articles 6 et 8 des présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables à l’acheteur professionnel.
Article 3 – Offre
Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site de Agimont Adventure constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l’offre est valable tant qu’elle est présente sur le site web.
Toutefois, Agimont Adventure ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs.
Article 4 – Formation du contrat
§ 1. Etapes à suivre pour conclure le contrat
Pour conclure un contrat de vente, l’acheteur doit passer par les six étapes de commande :
– 1ère étape ” Achat en ligne ” : l’acheteur sélectionne le(s) produit(s) ou le(s) service(s), et la quantité souhaitée.
– 2ème étape : ” Inscrivez-vous ” : l’acheteur s’identifie à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. S’il n’est pas déjà identifié, il remplit un formulaire.
– 3ème étape : ” Profil(s) titulaire(s) ” : l’acheteur fournit les données concernant les autres destinataires de la commande. Il doit joindre une photo des titulaires des pass/cards d’entrée au parc : il choisit entre plusieurs possibilités pour fournir les photos (téléchargement immédiat, téléchargement dans un délai de 7 jours, envoi postal, dépôt au guichet).
– 4ème étape : ” Livraison “: l’acheteur choisit la livraison par courrier ordinaire, par courrier express ou par retrait au guichet. L’envoi par courrier ordinaire et le retrait au guichet sont gratuits pour l’acheteur, tandis que le coût d’envoi par courrier express est supporté par l’acheteur. A chaque type de livraison correspond un délai qui est mentionné sur le site. Pour l’achat de tickets en ligne, l’acheteur pourra télécharger, directement après validation de son paiement, le ou les ticket(s) au format .pdf ou .jpg. Les tickets sont à imprimer sur papier A4 en noir et blanc ou en couleur.
– 5ème étape : ” Récapitulatif ” :
une récapitulation de la commande s’affiche avec les éléments suivants : numéro de la commande, produit(s)/service(s) acheté(s), prix total, adresse et modalités de livraison ;
L’acheteur doit accepter les conditions générales de vente vers lesquelles un hyperlien est proposé ;
L’acheteur doit confirmer sa commande.
– 6ème étape : ” Paiement ” : l’acheteur sélectionne son mode de paiement. Les informations bancaires qu’il fournit sont transmises directement à la société Ogone qui gère et sécurise le paiement en ligne. Givet Adventure ne prend pas connaissance des informations relatives au paiement. Un message informe l’acheteur de l’acceptation ou du refus de son paiement.
Les étapes de conclusion du contrat sont proposées dans les langues suivantes : français, néerlandais, anglais.
§ 2. Consentement de l’acheteur.
Le consentement de l’acheteur est donné à une page récapitulative qui s’affiche à l’étape 5 : cette étape lui permet de corriger d’éventuelles erreurs, et de confirmer sa commande.
§ 3. Moment de conclusion du contrat
Le contrat est considéré conclu au moment où le vendeur reçoit la confirmation de la commande de l’acheteur.
§ 4. Envoi d’une confirmation.
Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur envoie au consommateur une confirmation de sa commande reprenant les éléments suivants :
nom et adresse du vendeur, prix du (des) produit(s) ou du (des) service(s) acheté(s), y compris les frais de livraison, mode et adresse de livraison.
Article 5 – Moyens de preuve électronique
Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.
Article 6 – Paiement
L’acheteur paie le prix de ses achats à l’aide d’un instrument de paiement autorisé par Ogone. Le module de paiement est directement géré par la société Ogone, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises à Agimont Adventure.
Agimont Adventure décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.
Suite au processus de paiement, l’acheteur reçoit un message de confirmation ou un message l’invitant à recommencer la procédure de paiement en cas de problème.
Article 7 – Politique de remboursement
7.1 A compter de leur achat par le client, le ou les tickets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursé.
7.2 En tout état de cause, un ticket acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le ticket n’aurait pas été utilisé par le client.
Article 8 – Livraison
Pour l’achat de e-tickets en ligne, l’acheteur pourra télécharger, directement après validation de son paiement, le ou les ticket(s) au format .pdf ou .jpg. Les tickets sont à imprimer sur papier A4 en noir et blanc ou en couleur.
